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Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur la boutique en ligne Les Trésors De Krys. Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Identité du vendeur
Les Trésors De Krys – Micro-entreprise
Gérante : Angélique Le Garrec / Pastor
Adresse : 26 rue de la Vallée, 60490 Orvillers-Sorel, France
Email : contact@lestresorsdekrys.fr
Téléphone : 07 83 13 41 31 (SMS ou WhatsApp uniquement)
SIRET : 753 418 656 00025
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter :
contact@lestresorsdekrys.fr
07 83 13 41 31 (SMS uniquement, du lundi au vendredi, de 10h à 20h).
Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées : attaches tétines, doudous, objets gravés, accessoires et textiles avec impression, etc.
Les descriptions et photos sont précises, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran, et le support final pour l'impression (gobelet, gourde etc).
La personnalisation est réalisée selon vos indications lors de la commande, dans la limite des possibilités techniques et du bon sens.
Concernant les attaches tétines et anneaux de dentition :
Le nombre de perles peut être ajusté pour des raisons de sécurité, en fonction de la longueur du prénom.
Les lettres sont uniquement disponibles en majuscules et sans accent ni caractère spécial.
Les prénoms composés ne peuvent être séparés par des symboles.
Les photographies sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier légèrement.
Ces articles sont entièrement fabriqués à la main avec soin.
Normes
Les produits respectent les normes en vigueur :
Attaches tétines : conformes à la norme NF EN 12586 (2007) + A1 (03/2011) (tests réalisés par un laboratoire indépendant).
Matériel en silicone :
NF EN 71-1+A1 (06-2018) : propriétés mécaniques et physiques.
NF EN 71-2+A1 (04/2014) : inflammabilité.
NF EN 71-3+A1 (04/2019) : migration de certains éléments.
Garantie : sans BPA, phtalates, plomb, cadmium ou autres substances nocives.
Fils certifiés Oeko-Tex Standard 100.
Conseils d’utilisation
Chaque création est accompagnée d’un mode d’emploi et de consignes de sécurité. Le client s’engage à respecter ces instructions. Les Trésors De Krys ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes validées sont facturées au prix affiché lors de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème (stock, personnalisation impossible, fraude...).
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Google Pay, Apple Pay et virement bancaire.
Le paiement est sécurisé grâce au certificat SSL du site.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.
Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison varient entre 3 et 6 jours ouvrés selon la personnalisation et la destination (envoi uniquement en France).
Les risques sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de retard, le client sera informé dès que possible.
Disponibilité
Bien que les stocks soient régulièrement mis à jour, des ruptures peuvent survenir. En cas d’indisponibilité d’un article :
Le client sera informé par email.
Il pourra demander un remboursement (effectué sous 14 jours), un échange, ou un avoir.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits non personnalisés, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les articles personnalisés proposés sur le site : attaches tétines personnalisées, doudous personnalisés, objets gravés, textiles ou accessoires imprimés, sublimés ou réalisés selon les indications du client.
Exercice du droit de rétractation pour les produits non personnalisés :
Pour les produits non personnalisés uniquement, le client peut exercer son droit de rétractation :
- soit au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous ;
- soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
- soit via le formulaire / bouton de rétractation en ligne mis à disposition sur le site.
Lorsque le client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site, un accusé de réception sur support durable (par email) lui est adressé sans délai.
Retour des produits :
En cas d’exercice valable du droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le client doit retourner le bien au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Les Trésors De Krys – 26 rue de la Vallée – 60490 Orvillers Sorel.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre à la revente et, si possible, dans son emballage d’origine.
Frais de retour :
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Remboursement :
En cas de rétractation valable portant sur un produit non personnalisé, Les Trésors De Krys rembourse les sommes versées au titre de la commande ou des produits concernés, selon l’étendue de la rétractation admise et les modalités applicables, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Les Trésors De Krys est informée de la décision du client de se rétracter. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Modèle de Formulaire de Rétractation
(Annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation)
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit non personnalisé.
Annulation de Commande
Les produits personnalisés (notamment par gravure, impression, sublimation, ajout de prénom, texte ou création sur mesure) sont non modifiables.
Les commandes contenant ces produits ne peuvent pas être annulées une fois confirmées et/ou dès lors que leur préparation ou leur fabrication a commencé.
Remboursement
Lorsque le remboursement est dû au client, il est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (CB, PayPal ou virement bancaire), sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Dans le cadre d’une rétractation valable portant sur un produit non personnalisé, le remboursement inclut les sommes versées pour le ou les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
La responsabilité de Les Trésors De Krys ne saurait être engagée en cas d’utilisation incorrecte ou dommage causé par le produit.
Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation, notamment pour les articles pour enfants.
Service client
Pour toute question, réclamation ou demande, contactez nous par email à contact@lestresorsdekrys.fr ou par SMS/WhatsApp au 07 83 13 41 31.
Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais.
Incapacité de Travail
En cas d’incapacité de travail (maladie ou accident), Les Trésors De Krys se réserve le droit de modifier les délais en cours.
Le client ne pourra pas réclamer d’indemnités, mais sera informé dès le premier jour ouvrable suivant.
Cas de Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est empêchée par un cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, panne d’Internet, grèves, etc.).
En cas de force majeure, le contrat est suspendu. La partie concernée devra en informer l’autre sous 5 jours ouvrables. Les deux parties conviendront alors des modalités de reprise du contrat.
Propriété Intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations et contenus présents sur lestresorsdekrys.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Garantie / Retour
| « Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; « 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » |
Toutes les réclamations doivent être envoyées à :
contact@lestresorsdekrys.fr
Ou par courrier à : Les Trésors De Krys, 26 rue de la Vallée, 60490 Orvillers Sorel
Indiquer vos coordonnées et le numéro de commande pour faciliter le traitement.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le consommateur peut également saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de la livraison effective du produit, ou celle du lieu où demeure le vendeur, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de colis endommagé, de produit non conforme, de produit manquant ou de difficulté liée à la commande, le client est invité à contacter Les Trésors De Krys dans les meilleurs délais, et de préférence dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis, à l’adresse suivante : contact@lestresorsdekrys.fr ou au 07 83 13 41 31.
Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée infructueuse ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable.
L’entité de médiation de la consommation retenue par Les Trésors De Krys est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Le consommateur peut saisir ce médiateur :
- soit en ligne, via le site :
https://www.medconsodev.eu
- soit par courrier postal à l’adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Trésors De Krys et de ne pas avoir obtenu satisfaction ou de ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de deux mois.
Protection des données personnelles
Les Trésors De Krys respecte votre vie privée. Aucune information personnelle n’est utilisée pour du démarchage.
« Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. »
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.
Demande par mail : contact@lestresorsdekrys.fr ou courrier à :
Les Trésors De Krys – 26 rue de la Vallée – 60490 Orvillers Sorel
Vous pouvez aussi vous inscrire à la liste Bloctel contre le démarchage téléphonique :
www.bloctel.gouv.fr
Mentions Légales
Les Trésors De Krys
Micro-entreprise enregistrée au Registre des Métiers de l’Oise
26 rue de la Vallée – 60490 Orvillers Sorel
contact@lestresorsdekrys.fr
07.83.13.41.31
Gérante : Mme Le Garrec / Pastor Angélique
Disponibilité : du lundi au vendredi, de 9h à 20h.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026